CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

1. GÉNÉRAL

a) Dans ces conditions, la personne qui signe le bordereau de réception ou le contrat est appelée le client et la société qui fournit les produits décrits dans le programme est appelée «la société».

b) Le client sous-traite directement à l’entreprise pour la fourniture et l’installation (le cas échéant) des produits et services détaillés et les paiements doivent être payés directement à l’entreprise.

c) La description des produits de la société et de leurs effets figure dans la littérature actuelle de la société, disponible gratuitement. Aucune représentation supplémentaire ne lie la société à moins que celle-ci n’ait été écrite par un administrateur. De temps en temps, des améliorations et des modifications sont apportées aux produits de la société. Le client reconnaît et accepte la réception des produits conformes à la dernière conception de base et aux spécifications de la société, qui peuvent être modifiés sans préavis, à condition que le produit soit égal ou supérieur à celui-ci.

d) Le présent contrat contient toutes les conditions générales convenues entre la société et le client. Aucune variation de ces conditions générales ne lie l’une des parties à moins d’une convention écrite préalable signée à la fois par le client et par un administrateur de la société.

e) Aucune omission de la part de la société, que ce soit par indulgence ou autrement, de défaut d’appliquer ou de retarder l’application des droits de la société aux termes de celle-ci ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’un quelconque des droits de la société.

2. Enquête

a) Ce contrat est soumis à une étude détaillée réalisée par la société ou ses agents et la société seule peut, en conséquence, à son entière discrétion et sans indiquer de motif, annuler tout ou partie de ce contrat à tout moment pour l’installation.

b) Si, au cours de l’enquête, il est constaté que des travaux supplémentaires non couverts par le présent contrat sont nécessaires pour garantir que l’installation achevée est conforme aux normes de la société, le coût de ces travaux supplémentaires sera notifié au client avant le début de l’installation. . Si le client n’est pas disposé à supporter ce coût supplémentaire, l’entreprise se réserve le droit de modifier les termes de sa garantie ou d’annuler le contrat comme indiqué en 2a.

c) Les travaux de construction et de fondation sont soumis aux conditions du sol. Celles-ci ne sont pas exposées avant le début des travaux, elles ne peuvent donc pas être évaluées au cours de l’enquête. Pour les estimations de conservatoire, notre estimation inclut pour une fondation en béton à bandes de 600 mm de profondeur (sauf indication contraire). Si des conditions imposent des travaux supplémentaires, le client sera informé de tout coût supplémentaire. Si le client ne supporte pas les coûts supplémentaires, il doit payer pour les travaux effectués à ce jour et toute réinstallation du site.

d) Si des coûts supplémentaires sont nécessaires après l’enquête et que le client ne souhaite pas procéder, les paiements de dépôt effectués sont entièrement remboursables.

3. Livraison

a) L’entreprise mettra tout en œuvre pour installer les produits prévus dans les délais impartis au client. Si les travaux spécifiés ne sont pas terminés dans ce délai, le client peut notifier à la société un avis lui demandant de les terminer dans un délai raisonnable, à la discrétion du client (la société accepterait en général six semaines comme étant raisonnable). Si les travaux ne sont pas terminés dans un délai tel que prolongé, le client peut annuler les travaux non terminés couverts par le présent contrat en notifiant par écrit son intention à la société en tant que siège social.

b) Nonobstant ce qui précède, i) la société ne peut être tenue responsable de tout retard résultant de circonstances indépendantes de la volonté de la société et, dans le cas où le délai imparti a été respecté, la durée du contrat ne doit pas courir pendant une période donnée en cas de retard sur ce compte et ii) l’annulation de tout travail non achevé ne préjuge en rien l’obligation pour le client de payer pour la partie du travail achevée.

c) La propriété des produits, le titre de propriété des produits et la propriété des produits demeurent la propriété de la société et ne seront transmises au client que lorsque le prix total aura été payé à la société. La société n’effectuera aucun travail sous garantie tant que le prix total n’aura pas été payé à l’entreprise.

4. Garantie

a) Tout le verre utilisé doit être de bonne qualité mais la société ne sera aucunement responsable des défauts mineurs ou des imperfections non garanties par les fabricants de verre (non perceptibles à une distance de 1,5 m)

b) La société ne garantit pas que l’installation des produits spécifiés aura un impact sur la condensation dans le bâtiment et un dépliant décrivant les causes et les solutions de la condensation est disponible. La société garantit que la condensation ne se formera pas entre les vitres des unités scellées à double vitrage pendant la période de garantie.

c) La société s’engage à remplacer ou à réparer gratuitement tout matériel informatique défectueux du fait d’un vice de matériau ou de fabrication dans un délai de 5 ans à compter de la date d’installation.

d) Notre garantie est de 10 ans contre la défaillance des matériaux d’encadrement, des unités scellées ou de tout aspect de l’installation à compter de la date indiquée ci-dessus. Les unités scellées émaillées dans du bois franc ou de l’aluminium sont garanties 5 ans. Les ferrures telles que charnières, poignées et serrures sont garanties 5 ans.

e) Nonobstant ce qui précède, la société ne sera pas tenue de réparer ou de remplacer tout article qui, à son avis, aurait subi un dommage en raison d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une détérioration prématurée en raison d’un défaut d’entretien du produit par le client. Le principe de l’usure équitable sera appliqué dans tous les cas.

f) Ces conditions énoncent l’entière responsabilité de la société en ce qui concerne les litiges et la société ne peut être tenue pour responsable des pertes indirectes, de quelque nature que ce soit, y compris des pertes de revenus. Aucune autre garantie ou représentation n’est donnée ou faite concernant les produits ou leur installation par la société ou ses agents.

5. Responsabilité

a) La société ne sera pas tenue de payer pour des travaux exécutés par une autre entreprise ou entreprise engagée par le client, que ce soit par voie d’achèvement de rectification au contrat ou à l’égard de ceux-ci, à moins qu’un tel engagement doit avoir été approuvé par écrit par un administrateur de la société.

b) La responsabilité, que ce soit à l’égard d’une réclamation ou dans son ensemble, résultant de l’installation du produit de la société ne doit en aucun cas excéder le prix au comptant indiqué.

6. Installation

a) L’entreprise réparera tout dommage causé au cours de l’installation aux enduits de plâtre ou à la maçonnerie entourant immédiatement une fenêtre ou une porte installée par l’entreprise, mais l’entreprise ne peut en aucun cas s’engager à fournir des carreaux de céramique ou autres assortis ou des finitions spéciales. La société ne fournit ni n’applique de finition décorative à ce type de fabrication.

b) La société et ses employés feront tout leur possible pour limiter au maximum les dommages mais ne peuvent garantir d’éviter les dommages au papier peint ou à la peinture entourant l’installation et toute décoration résultant de tels dommages sera à la charge du client.

c) La société décline toute responsabilité pour les dommages de toute description résultant de l’installation ou de l’utilisation des produits lorsque ces dommages sont dus à des défauts de la structure du bâtiment qui existaient avant l’installation des produits de la société, que ces dommages aient été détectés à l’enquête ou non. La société informera le client de tout défaut de ce type si l’on pense que celui-ci nuira à la performance de ses produits.

d) Enlèvement et remplacement des rideaux / stores. Cela ne fait pas partie de nos coûts, à moins que vous ne nous demandiez spécifiquement de faire ce travail. Si cela vous est demandé, nos installateurs essaieront de vous laisser filtrer aux fenêtres de la chambre. Si vous vous inquiétez après avoir parlé à notre géomètre des rideaux, des stores ou des rideaux délicats, coûteux ou compliqués, veuillez contacter votre installateur pour effectuer le retrait et le remplacement. L’entreprise ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux rideaux ou aux stores présents pendant le processus d’installation.

e) Nous tenons à vous informer que lors des travaux de remplacement, les câbles sur ou à travers lesquels les câbles doivent être retirés risquent d’être endommagés. En cas de dommage, vous êtes responsable des coûts qui en résultent. Vous pouvez choisir de retirer et de remplacer les câbles par votre fournisseur. Cela entraînera des coûts et des inconvénients, car vous pourriez vous retrouver sans ces services jusqu’à la fin des travaux. (Sauf si vous déplacez le câble / s loin des cadres). Dans la plupart des cas, nous pensons que laisser les câbles pour nous permettre d’essayer de réacheminer derrière les nouveaux cadres est un risque acceptable, car normalement aucun dommage ne se produit, mais comme toujours, la décision vous appartient.

7. Finances et paiement

a) Le solde final doit être réglé lors de l’achèvement et de la vérification pratique par le client ou ses agents, ou lors de la livraison des produits ou de l’un d’entre eux dans le cas des contrats «Fournir uniquement». Le paiement doit se faire par voie de financement, d’argent, de traite bancaire, de chèque, de carte de débit ou de mandats à l’ordre de l’entreprise et précédé de la mention «A / C Payée». Le client n’a pas le droit de retenir le paiement en raison d’un éventuel effet mineur qui serait normalement traité dans le cadre de la garantie. Si le client n’effectue pas le paiement comme indiqué ci-dessus à la fin de l’installation, des intérêts courent sur le montant du paiement impayé à la société de cette date à la date du paiement effectif, au taux de 2% par mois, jour après jour.

8. accès

a) Le client s’engage à fournir à la société et à ses préposés ou mandataires un accès raisonnable à ses locaux entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi jusqu’à ce que l’installation soit terminée et que le produit soit intégralement payé. Si le client omet de donner à la société ses agents ou mandataires accès aux locaux pendant une période de vingt-huit jours à compter de la demande écrite de la société, il est habilité à résilier le contrat à l’expiration de cette période, sans préjudice de à ses droits et obligations en vertu des présentes et en particulier à son droit de recevoir le paiement de tous travaux effectués ou produits fabriqués, achetés ou fournis à cette date.

9. Annulation

a) Lors de la signature du document d’acceptation par le client ou de la réception d’un courrier électronique de confirmation (le nom, le numéro de devis et le coût total sont indiqués), un contrat exécutoire est créé, les détails sont donnés et le contrat ne peut pas être annulé par le client. Bien que la société se réserve le droit de résilier le contrat dans les conditions susmentionnées et, dans de telles circonstances, à elle seule, restitue tout acompte versé en totalité et sans intérêt.

b) Sans préjudice de son droit de réclamer des dommages-intérêts pour rupture de contrat, la société peut, à sa seule discrétion, dans les cas appropriés, résilier le contrat conclu par le client lors du paiement à la société de tous les frais qu’il a engagés avant la date de l’annulation d’un tel accord doit être établie par écrit et signée par un administrateur de la société et contresignée par le client.

c) Règlement de 2013 relatif aux contrats avec les consommateurs (information, annulation et frais supplémentaires). Vous disposez de 14 jours après la signature du contrat pour annuler le contrat sans payer de pénalité. Ceci est connu sous le nom de «période d’annulation». Si vous souhaitez annuler le contrat, vous devez remplir notre formulaire d’annulation et le renvoyer à l’entreprise.

A propos

“Depannage pas cher, notre spirit: Jeune et dynamique la star up « dépannage pas cher » est composé d’un mélange de techniciens, jeunes et moins jeune. Ce mélange de savoir faire permet à notre équipe d’être polyvalente et de trouver une solutions à n’importe quels problème de plomberie ou de serrurerie. Avec la réactivité de nos jeunes et l’expérience de nos techniciens chevronné plus ancien, notre Sart up ce veux dans l’exigence de la réussite.”

PLOMBERIE

  • Débouchage de canalisation
  • Réparation de fuite d’eau
  • Réparation ballon d’eau chaude
  • Fuite chasse d’eau

SERRURERIE

  • Ouverture de porte
  • Changement de serrure
  • Serrurier fichet
  • Volet roulant
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